Conditions Générales de Vente, d’Achat et d’Accès (CGV)

Les présentes conditions encadrent l’ensemble des accès aux animations ainsi que les achats, adhésions ou contributions occasionnelles réalisés auprès de l’association Attelage Montagne.

1. Tarifs et Modalités générales

Les tarifs, conditions d’accès (gratuité ou participation payante) et modalités propres à chaque produit, billet ou service sont spécifiés individuellement sur la page de présentation correspondante ou directement sur le module de transaction externe.
Les prix sont indiqués en Euros, TTC (l’association n’étant pas soumise à la TVA – Art. 261-7-1° du CGI).

2. Conditions de Règlement et de Réservation

Pour les transactions en ligne:

Tout achat, réservation, adhésion ou versement de contribution s’effectue via la plateforme sécurisée HelloAsso. Les conditions générales spécifiques à la transaction (modalités de retrait, de remboursement, d’annulation ou de validité) sont présentées et doivent être acceptées par l’utilisateur au moment de la validation finale de son achat ou de sa contribution sur la plateforme partenaire.

Pour les règlements sur place :

Lorsque la vente ou l’inscription sur place est disponible, l’association accepte uniquement les règlements par chèque (à l’ordre de « Attelage Montagne ») ou en espèces (merci de faire l’appoint). Pour les animations à places limitées, l’association se réserve le droit de réattribuer une réservation « à payer sur place » si la personne ne s’est pas présentée au début de l’activité.

3. Absence de Droit de Rétractation (Loisirs et Billetterie)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs fournies à une date déterminée, ni aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l’exécution a commencé après accord du consommateur. Pour les autres produits physiques ou services vendus occasionnellement, les modalités de rétractation ou de retour applicables sont celles spécifiées lors de l’achat sur la plateforme HelloAsso.

4. Responsabilité et Règles communes

L’association décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’effets personnels durant ses événements. Les participants et acheteurs s’engagent à respecter le matériel de jeu mis à disposition, les biens de l’association ainsi que les consignes des animateurs.

5. Droit applicable et Litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire auprès des tribunaux compétents.